Comment créer une Institution de Microfinance en Côte d'Ivoire

Depuis quelques années, un vent de relance économique souffle sur la Côte d’Ivoire. Tous les observateurs de la vie économique de ce pays phare de l’espace UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) sont d’avis que le moment est plus que jamais propice pour développer certains investissements. Et l’un des secteurs les plus rentables actuellement est celui de la Finance. L’ouverture de nouvelles agences bancaires se multiplie et les Institutions de Microfinance (IMF) désormais appelées Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) ne veulent pas rester en marge de ce dynamisme économique.

Plusieurs investisseurs ont compris qu’il est plus que jamais urgent de combler l’important besoin de financement des activités génératrices de revenus, sans cesse exprimé par une bonne frange de la population ivoirienne. Là où les banques commerciales apparaissent comme défaillantes, les IMF ou SFD ont donc une extraordinaire opportunité à saisir. 

Le 03 Novembre 2011 une nouvelle ordonnance portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) a été prise par le Président de la République de Côte d’Ivoire. Il s’agit de l’ordonnance N°2011-367 qui vient ainsi apporter de nombreuses modifications dans la procédure de création et de gestion des Institutions de Microfinance. Au niveau du ministère de l’économie et des finances les documents exigés pour l’obtention de l’agrément avant de démarrer une activité de Microfinance ont été totalement revus.

L’assistance technique par des experts du domaine est plus que jamais inévitable lorsqu’on veut mettre en place une Institution de Microfinance crédible aux yeux des autorités monétaires de la banque centrale. En somme, qu’est-ce que vous devez concrètement faire si vous envisagez de créer une Institution de Microfinance en Côte d’Ivoire ?

Pendant un bon moment, vous avez probablement cherché à obtenir des informations fiables et des contacts de professionnels vraiment aguerris et capables de vous accompagner dans la mise en place de votre Institution de Microfinance. Nous pouvons sans ambages vous rassurer que vous venez de frapper à la bonne porte, car, l’équipe de Consultants Financiers intervenant pour le compte de la société LOHMAS Group, est très outillée et disposée à vous assister pour la mise en place effective de votre institution de microfinance ; un projet auquel vous tenez certainement.  

I. Les deux grandes formes d’Institution de Microfinance en Côte d’Ivoire

En Côte d’Ivoire, les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) sont classés en deux grandes catégories selon la nature des opérations qu’ils sont appelés à effectuer :

• Les Institutions de Microfinance qui collectent des dépôts et accordent des prêts à leurs membres ou aux tiers ;
• Les Institutions de Microfinance qui accordent des prêts sans exercer l’activité de collecte des dépôts.

Il faut savoir également que selon l’ordonnance N°2011-367 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés, les SFD d’une catégorie ne peuvent exercer les activités d’une autre catégorie sans l’autorisation préalable du ministère de l’économie et des finances.

Précisons qu’au niveau juridique, une Institution de Microfinance qui souhaite obtenir un agrément doit être constituée sous l’une des deux formes ci-dessous :

• Sous forme de Société Anonyme (SA) avec une libération entière du capital social
• Sous forme de sociétés coopératives ou mutualiste                                                                                                                                                                                                                   II. La procédure à respecter pour obtenir votre agrément de SFD

       1ère phase : La demande d’agrément

Tout investisseur qui veut mettre en place une Institution de Microfinance en Côte d’Ivoire doit au préalable introduire une demande d’agrément au Ministère de l’économie et des Finances à Abidjan, plus précisément au service courrier de la Direction de la Réglementation et de la Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (DRSSFD) sise au Plateau à l’ancienne Ambassade des USA, au rez-de-chaussée.  Il devra être joint à cette demande d’agrément de SFD, en deux exemplaires, les documents ci-après énumérés :

1. Le procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive et la liste de présence ;

2. Les statuts, règlement intérieur et code de déontologie dûment signés par chacun des fondateurs de l’institution ; 

3. Le récépissé de dépôt des statuts auprès du greffe du tribunal ; 

4. L’acte notarié attestant de la libération du capital social ; 

5. L’attestation délivrée par la banque relative à la disponibilité des fonds dans un compte ouvert dans ses livres ;

6. Les noms, adresses, professions et curriculum vitae des membres des organes d’administration et de gestion ou de contrôle avec l’extrait de leur casier judiciaire, datant de moins de 3 mois, ainsi que le certificat de nationalité;

7. La demande de dérogation individuelle pour les non-ressortissants de l’UMOA ; 

8. L’expérience des dirigeants dans le domaine bancaire ou financier ; 

9. Le Curriculum Vitæ du Gérant et son casier judiciaire datant de moins de trois mois ;

10. Le plan de formation des membres, des élus et des salariés ainsi que les fiches de poste ; 

11. Les prévisions en matière d’implantation de points de services ; 

12. L’organisation de la gouvernance et l’organigramme de l’institution ;

13. Le plan d’affaires sur une période d’au moins trois ans ; 

14. L’évaluation des moyens humains, financiers et techniques y compris les locaux prévus, au regard des objectifs et des besoins ; 

15. L’engagement des promoteurs de maintenir ces moyens durant la vie du SFD, tant au plan organisationnel, humain, matériel que financier; 

16. Les procédures d’identification des clients, ainsi qu’un dispositif définissant les procédures et règles internes de prévention et de détection du blanchiment de capitaux ; 

17. Les copies des protocoles d’accord éventuels signés avec les partenaires techniques et financiers extérieurs qui envisagent de soutenir l’institution ; 

18. Le manuel de politique d’épargne et de crédit ; 

19. Les manuels de procédures administrative, budgétaire, comptable, financière, informatique et de contrôle interne ; 

20. La méthodologie de calcul du taux effectif global d’intérêt appliqué à la clientèle et son illustration à travers un exemple représentatif ;

21. Les états financiers prévisionnels (bilan et compte de résultat) pour les trois premières années, présentés conformément aux dispositions du référentiel comptable spécifique des SFD ; 

22. Le plan de trésorerie prévisionnel ; 

23. Le bilan d’ouverture du premier exercice ;

Lorsqu’il s’agira pour vous de mettre en place un SFD nécessitant le fonctionnement de caisses de base, vous devrez adjoindre à la demande d’agrément, le procès-verbal de l’assemblée générale adoptant l’affiliation en qualité d’institution de base affiliée à une structure faîtière.

S’agissant des SFD constituées sous forme de Sociétés Anonymes (SA), il devra être fourni en plus des documents cités plus haut, ces autres éléments obligatoires figurant ci-dessous :

     1. Les documents constitutifs de la structure : 

·        Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutif s’il y a lieu ; 

·        Les statuts ; 

·        Le certificat d’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier ; 

·        La déclaration fiscale d’existence ; 

·        Le journal d’annonces légales ; 

·        La déclaration notariée de souscription et de versement. 

2. Les états financiers et rapports d’activités des actionnaires personnes morales pour les trois (3) derniers exercices, s’il y a lieu ; 

3. La déclaration notariée des revenus des actionnaires personnes physiques détenant au moins 10% du capital ; 

4. Une déclaration sur l’honneur des liens des promoteurs et actionnaires de référence avec d’autres établissements de crédit, SFD ou toute autre société. 

2ème phase : Remise du récépissé de dépôt de dossier

Après contrôle de tous les éléments constitutifs du dossier de demande d’agrément, le ministère de l’économie et des finances vous délivre un récépissé de dépôt de dossier.

3ème phase : Analyse approfondie du dossier

Le ministère de l’économie et des finances dispose d’un délai de 3 mois maximum pour analyser en profondeur votre dossier de demande d’agrément. Au terme de son analyse, il émet son avis sur la qualité de votre projet et transmet le dossier à la BCEAO.

4ème phase : Avis de la BCEAO

Après avoir émis son avis, le ministère de l’économie et des finances instruit et transmet votre dossier à la BCEAO pour avis conforme. Les autorités de cette banque centrale disposent d’un délai de 2 mois pour examiner votre dossier et communiquer leur avis au ministère de l’économie et des finances.

5ème phase : Remise de l’agrément

En cas d’avis favorable de la part de la BCEAO, le ministère de l’économie et des finances vous remet l’agrément qui vous autorisera à démarrer effectivement votre activité d’Institution de Microfinance.

III.  LOHMAS Group vous aide à décrocher votre agrément

             Vous avez sans doute remarqué que mettre en place une IMF est un véritable parcours de combattant. L’histoire très récente de la Côte d’Ivoire montre que plusieurs institutions de Microfinance ont vu leurs agréments purement et simplement retirés à la suite des nombreuses faillites et autres cas de mauvaise gestion très souvent décriées dans ce secteur d’activité. Raison pour laquelle les autorités gouvernementales ivoiriennes ne lésinent plus sur les moyens dans leur volonté d’assainir le secteur de la Microfinance.

De nombreux documents financiers et techniques sont dorénavant exigés dans la constitution du dossier pour l’obtention de l’agrément. Ces éléments nécessitent une étude de marché très pointue du secteur de la Microfinance et une expertise avérée en techniques bancaires et financières. Et c’est justement à ce niveau que LOHMAS Group se tient à votre disposition pour vous apporter toute l’expertise technique nécessaire qui permettra d’accroitre la fiabilité de votre dossier. 

Là où de nombreux promoteurs d’IMF marquent un STOP car n’ayant pas les compétences techniques pour bien structurer leurs projets, c’est exactement à ce niveau que LOHMAS Group vient en appui, à travers notre parfaite maitrise du marché de la Microfinance en Côte d’Ivoire et dans l’espace UEMOA. 

Alors que plusieurs personnes s’évertuent tant bien que mal à mystifier cette procédure de demande d’agrément, LOHMAS Group n’a trouvé aucun inconvénient à la partager gratuitement avec vous. Notre souci de servir l’humanité nous amène à vulgariser l’information financière en la rendant accessible à toutes les couches sociales. 

Si le secteur de la Microfinance vous intéresse, vous n’avez plus de craintes à avoir avant d’y investir. L’équipe de Consultants Financiers de LOHMAS Group vous garantit une expertise de qualité qui débouchera sur la production de documents très fiables qui vous permettront de décrocher votre agrément.   

Les Consultants Financiers de LOHMAS Group mettront en place pour vous, tous les mécanismes et autres stratégies de couverture de risque de crédit afin d’assoir la pérennité de votre institution de microfinance. LOHMAS Group déploiera pour vous, les techniques d’ingénierie financière les plus actualisées afin de battre en brèche toute éventuelle analyse ayant pour objectif de discréditer votre dossier de demande d’agrément. 

Nos Consultants Financiers connaissent très bien les procédures d’analyse du ministère de l’économie et des finances de Côte d’Ivoire et celles de la BCEAO. Ce qui leurs donne la possibilité de mieux structurer votre dossier de demande d’agrément, en le rendant conforme aux attentes des autorités qui auront la charge de l’analyser et de vous délivrer l’agrément.

En véritables professionnels, les consultants de LOHMAS Group vous donnent l’assurance d’une assistance technique confidentielle et sur mesure, menée par des financiers ayant auparavant occupé de hautes fonctions dans le secteur de la microfinance. 

LOHMAS Group a déjà réalisé plusieurs documents techniques pour des investisseurs intéressés par l’activité des SFD. Nos Consultants Financiers ont donc une réelle habitude dans le montage technique de ce type de dossiers et font finalement partie des experts les plus sollicités par les investisseurs, pour les missions de création d’institutions de microfinance en Côte d’Ivoire. Ils constituent donc une véritable fierté pour la société LOHMAS Group.

Ce sera un grand honneur pour LOHMAS Group de vous accompagner dans votre noble projet de création d’institution de microfinance. Pour cela, il suffit simplement de nous contacter directement et très rapidement. N’hésitez surtout pas à le faire, nous sommes là pour vous servir efficacement et en toute discrétion.

Très respectueusement,

M. LOH Damas

Directeur Général de LOHMAS Group

Cel : +225 07 67 50 11 51

E-mail : loh@lohmasgroup.com

Site Web:  www.lohmasgroup.com